Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 Décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site TonSmartphone Ops.

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3. Compte Vendeur

L'accès à certaines fonctionnalités, notamment la vente de produits, nécessite la création d'un compte Vendeur. Le Vendeur s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son numéro SIRET.

4. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site TonSmartphone Ops sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.